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Maître Paul PASTAUD
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Stock d'alcool embouteillé comprenant:
- 36 bouteilles de bl…
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Stock d'alcool embouteillé comprenant:
- 36 bouteilles de bl…
Lot judiciaire
Description
Stock d'alcool embouteillé comprenant:
- 36 bouteilles de blanc de Limoges, 70 cl, 35°
- Captain Kidd, rhum, 324 bouteilles de 70cl, 37.5°
- Gin Dank, 139 bouteilles de 50cl, 40°
- Gin Lorenzo B, 290 bouteilles de 70cl, 40°
- Greedy Cock, 654 bouteilles de 70cl, 30°
- Liqueur de menthe SUMMIT, 190 bouteilles de 70cl, 16°
- Navy Strange, 54 bouteilles de 50cl, 57.1°
- Petro Gin, 212 bouteilles de 70cl, 40°
- Petro Malt, 2021 bouteilles de 70cl, 40°
- Petro Rhum, 393 bouteilles de 70cl, 40°
- Wanyaro, 98 bouteilles de 50cl
- Vrac: 18 bouteilles Petro Rhum 70cl 40°, 22 bouteilles Petro Malt 70cl 40°, 3 bouteilles Petro Gin 70 cl 40°, 4 bouteilles de jaune de Limoges 40° et 2 litres de vrac 40° et 21 bouteilles de Greedy Cock raté à 18°
En application des articles L.311-12 et L.311-15 du Code des impositions sur les biens et services (CIBS),
ils sont assujettis à l'accise, prévue aux articles L.313-1 et L.314-1 du même code, lorsqu'ils sortent du
régime suspensif de l'accise à la suite de leur mise à la consommation. Les droits d'accise sont
également exigibles lorsque la caution solidaire résilie son engagement de garantie avant la clôture de
la liquidation judiciaire, les conditions du régime de la suspension n'étant plus réunies.
Sauf cas d'une vente sous le régime de la suspension de l'accise (détaillé ci-après), ces produits ne
peuvent pas être vendus sans avoir préalablement supporté les droits auxquels ils sont assujettis
Suite à leur vente (en suspension de l'accise ou en droits acquittés), ces biens restent soumis aux règles
de circulation des produits soumis à accise, prévues par la directive (UE) 2020/262 du 19 décembre
2019 établissant le régime général d'accise et le décret n°2025-590 du 27 juin 2025 portant
simplification des obligations relatives à la circulation des alcools, des boissons alcooliques et des
produits du tabac en droits acquittés.
Circulaire du 22.12.2025 sur les tarifs applicables disponible sur demande.
Bordereau et taxes à régler à l'Etude.
À propos de la vente
Vente judiciaire de matériel professionnel, matériel de restauration, distillerie, stock et divers
Lieu de vente
Date
25/06/2026 à 14h00
Description du lot modifiée le 20/06/2026 à 14h06
Crédits photos : Contacter la Maison de ventes
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