une affiche blanche et rouge sur laquelle figure le mot « licence »
Lot phare sélectionné par la Maison de ventes.
Maître Nicolas CONSTANTY

281 - Suite à cessation d'activité : LICENCE IV de débit de boisso…

Estimation 8 000 € - 10 000 €
Description
Suite à cessation d'activité : LICENCE IV de débit de boissons sise à 82150 Saint-Beauzeil Expire le 31 septembre 2026 (Activité cessée depuis 31 septembre 2021) Librement transférable dans les départements limitrophes Cahier des charges sur demande Clause suspensive : Dernière licence de la commune, l'acheteur s'engage à obtenir l'accord de la mairie. L'adjudicataire fera son affaire personnelle du transfert de la Licence IV conformément au règlement administratif et de police en vigueur en la matière. Il s'engage à effectuer la déclaration de mutation auprès de la Mairie du lieu d'exploitation.
Crédits photos : Contacter la Maison de ventes
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