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2 - Licence IV exploitée 1 place de l'Eglise, 72380 Saint Jammes…

Estimation 3 000 € - 5 000 €

Description

Licence IV exploitée 1 place de l'Eglise, 72380 Saint Jammes sur Sarthe. Déclaration de mutation en date du 17/12/2009. La licence n'est pas la dernière de la commune. L'adjudicataire fera son affaire personnelle du transfert de la licence IV conformément au règlement administratif et de police en vigueur. Les enchérisseurs doivent satisfaire aux conditions administratives et de police pour obtenir une licence IV et notamment : - Satisfaire aux conditions administratives et de police pour obtenir une licence - Etre âgé de plus de 18 ans - Ne pas être incapable majeur ou avoir été astreint à certaines condamnations excluant de la capacité d'exploiter un débit de boissons. - TVA Récupérable

À propos de la vente VENTE JUDICIAIRE SUITE A LJ ET LJS - LICENCE IV, VEHICULES, INFORMATIQUE, ELECTROPORTATIF, MATERIEL DE BOULANGERIE, ...

Lieu de vente

Date 20/10/2026 à 10h00

Photos modifiées le 08/10/2026 à 09h47

Description du lot modifiée le 09/10/2026 à 15h35

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