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1 - Suite à cessation d'activité : LICENCE IV de débit de boisso…

Description

Suite à cessation d'activité : LICENCE IV de débit de boissons sise à 82150 Saint-Beauzeil Expire le 20 septembre 2026 Clause suspensive : Dernière licence de la commune, la marie n'autorise pas son transfère. L'acheteur s'engage à l'exploiter dans la commune. L'adjudicataire fera son affaire personnelle du transfert de la Licence IV conformément au règlement administratif et de police en vigueur en la matière AVANT LE 20 SEPTEMBRE. Il s'engage à effectuer la déclaration de mutation auprès de la Mairie du lieu d'exploitation.

À propos de la vente VENTE LICENCE IV

Lieu de vente

Date 03/09/2026 à 20h00

ID : 88556788

Crédits photos : Contacter la Maison de ventes