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DESIGNATION DES BIENS A VENDRE - Marques CACHIER DES CHARGES…
DESIGNATION DES BIENS A VENDRE - Marques CACHIER DES CHARGES…
Lot 1
Date de la vente : 18/11/2025 à 14h45
Description
DESIGNATION DES BIENS A VENDRE - Marques
CACHIER DES CHARGES EN PHOTO
Les biens immatériels mis en vente consistent en des marques enregistrées à l'INPI sous les
1 marque "Paradiso Media Binge Audio Network"
enregistrée à l'INPI sous le numéro 4991729 en date du 19/09/2023
1 marque "TU NE TE TAIRAS POINT"
enregistrée à l'INPI sous le numéro 4949242 en date du 27/03/2023
1 marque "KILLER GROUPIES"
enregistrée à l'INPI sous le numéro 4906066 en date du 18/10/2022
date d'expiration : 18/10/2032
1 marque "DISO"
marque française, marque verbale
enregistrée à l'INPI sous le numéro 4765078 en date du 10/05/2021
date d'expiration : 10/05/2031
1 marque "A PROPOS DE MON FILM"
enregistrée à l'INPI sous le numéro 4681094 en date du 10/09/2020
1 marque "ALADINE ET LE MAGOT"
enregistrée à l'INPI sous le numéro 4949230 en date du 27/03/2023
1 marque "Histoire pour enfants à écouter"
enregistrée à l'INPI sous le numéro 4889626 en date du 4/08/2022
1 marque "LES FILMS PARADISO"
enregistrée à l'INPI sous le numéro 4840103 en date du /02/2022
1 marque "Défense de filmer"
enregistrée à l'INPI sous le numéro 4708759 en date du 4/12/2020
1 marque "Interdit de filmer"
enregistrée à l'INPI sous le numéro 4708778 en date du 4/12/2020
1 marque "Chosen"
enregistrée à l'INPI sous le numéro 4614662 en date du 15/01/2020
1 marque "HUMOUR, GLOIRE ET BEAUTE"
enregistrée à l'INPI sous le numéro 4865256 en date du 29/04/2022
1 marque "LA NOUVELLE ODYSSEE DE L'ESPACE"
enregistrée à l'INPI sous le numéro 4854181 en date du 21/03/2022
1 marque "Mode sans écrans"
enregistrée à l'INPI sous le numéro 4822828 en date du 3/12/2021
1 marque "Shoot the podcast"
enregistrée à l'INPI sous le numéro 4787764 en date du 23/07/2021
1 marque "La station imaginaire"
enregistrée à l'INPI sous le numéro 4643540 en date du 30/04/2020
1 marque "Conf Call"
enregistrée à l'INPI sous le numéro 4626053 en date du 20/02/2020
1 marque "L'arabe des services"
enregistrée à l'INPI sous le numéro 4991477 en date du 18/09/2023
1 marque "PODCAST TO SCREEN"
enregistrée à l'INPI sous le numéro 4975603 en date du 7/07/2023
1 marque "FEU DE CAMP LE PODCAST"
enregistrée à l'INPI sous le numéro 4854178 en date du 21/03/2022
1 marque "Free from desire"
enregistrée à l'INPI sous le numéro 4792919 en date du 16/08/2021
1 marque "BLEUE COMME MARS"
enregistrée à l'INPI sous le numéro 4691851 en date du 15/10/2020
1 marque "God save my english"
enregistrée à l'INPI sous le numéro 4655561 en date du 10/06/2020
1 marque "ALLOPROMO"
enregistrée à l'INPI sous le numéro 4586304 en date du 1/10/2019
1 marque "B52"
enregistrée à l'INPI sous le numéro 4897619 en date du 14/09/2022
1 marque "LA FAILLE"
enregistrée à l'INPI sous le numéro 4897485 en date du 13/09/2022
1 marque "COMEDI AROMANTIQUE"
enregistrée à l'INPI sous le numéro 4865335 en date du 29/04/2022
1 marque "En mode sans écran"
enregistrée à l'INPI sous le numéro 4822833 en date du 3/12/2021
1 marque "Disez-moi des histoires"
enregistrée à l'INPI sous le numéro 4765087 en date du 10/05/2021
1 marque "Parents au bout du fil"
enregistrée à l'INPI sous le numéro 4708779 en date du 4/12/2020
1 marque "Confiné.e.s"
enregistrée l'INPI sous le numéro 4632903 en date du 16/03/2020
Sites internet :
Paradisomedia.io
Disopodcasts.fr
Paradisomedia-bingeaudio-network.com
Podcast-to-screen.com
Pour information l'art. L 45-3 CPPT précise que seules peuvent demander l'enregistrement d'un nom de domaine, dans chacun des domaines de premier niveau :
- les personnes physiques résidant sur le territoire de l'Union européenne ;
- les personnes morales ayant leur siège social ou leur établissement principal sur le territoire de l'un des Etats membres de l'Union européenne.
NB : le transfert des noms de domaines doit être organisé : le code d'autorisation de transfert sera généré après encaissement des fonds
Contrat AUDIOMEANS
Le repreneur fera son affaire personnelle des informations des personnes concernées par le traitement (abonnés).
Les flux rattachés à la plateforme hébergée par AUDIOMEANS seront de fait transmis. L'acquéreur pourra avoir accès à la liste des podcasts précédemment exploités par PARADISO MEDIA, à charge pour lui de se rapprocher des auteurs pour poursuivre la diffusion des podcasts.
le repreneur fera son affaire personnelle de la gestion des abonnements souscrits antérieurement à la vente, notamment en ce qui concerne l'éventuelle réclamation des abonnés relative à l'interruption, au changement ou à la non-continuité de l'exploitation des podcasts initialement disponibles sur la plateforme.
En conséquence, le repreneur assumera seul l'intégralité des risques juridiques et financiers liés à ces abonnements en cours, sans qu'aucun recours, de quelque nature que ce soit, ne puisse être exercé à l'encontre de la liquidation judiciaire et de ses organes
La marque précitée sera mise en vente sur une mise à prix de 10 000€
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