SGL Enchères
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PENICHE "ESPADON" Type du bateau : Automoteur ordinaire
Anné…
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PENICHE "ESPADON" Type du bateau : Automoteur ordinaire
Anné…
Estimation 1 500 € - 3 000 €
Lot judiciaire
Description
PENICHE "ESPADON"
Type du bateau : Automoteur ordinaire
Année de construction : 1953
Longueur Maximale de la coque : 71.99 m
Largeur Maximale de la coque : 7.22 m
Bateau de transport fluvial
Moteur : MWM Type TBD 234 V12 N°2341201747 1800tr/min, 444.00 KW
R5114-16 du code des transports :
L'article R5114-46 du Code des transports stipule que, sur requête de l'adjudicataire, le juge de l'exécution constate la purge des hypothèques et privilèges pris sur le navire du chef du débiteur et ordonne la radiation des inscriptions correspondantes.
R4123-24 du code des transports :
Sur requête de l'adjudicataire, le juge de l'exécution constate la purge des hypothèques et privilèges pris sur le bateau du chef du débiteur et ordonne la radiation des inscriptions correspondantes.
Il appartiendra donc à l'adjudicataire de faire radier les hypothèques et d'en justifier auprès du mandataire. il y aura donc nécessairement des frais complémentaires
Description du lot modifiée le 20/07/2026 à 18h09
Crédits photos : Contacter la Maison de ventes
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