49 - Licence IV Débit de boissons dépendant de l'enseigne LES RET…

Estimation 5 000 €

Description

Licence IV Débit de boissons dépendant de l'enseigne LES RETROUVAILLES exploitée par la société LES RETROUVAILLES à BEAUVAIS (60000). Suite à la liquidation judiciaire simplifiée de la société LES RETROUVAILLES, 14 rue Carnot à Beauvais (60000). Déplaçable dans toute l'Oise et les départements limitrophes sous réserve de l'autorisation du Préfet. Mise à prix : 5000 €. L'adjudicataire fera son affaire personnelle du transfert de la Licence IV conformément au règlement administratif et de police en vigueur en la matière. Notamment : - Il déclare satisfaire aux conditions administratives et de police pour obtenir une licence, être âgé de plus de 18 ans - Ne pas être incapable majeur ou avoir été astreint à certaines condamnations excluant de la capacité d'exploiter un débit de boissons. - Il s'engage à effectuer la déclaration de mutation auprès de la Mairie de BEAUVAIS et de la Préfecture de L’Oise L'adjudicataire déclare avoir eu connaissance de ces conditions particulières et reconnait ne pouvoir exercer aucun recours contre la liquidation judiciaire ou le commissaire de justice. Cette Licence IV n'est entachée d'aucune procédure administrative. Frais judiciaires en sus : 14,28 % TTC TVA NON RECUPERABLE Cahier des charges disponible sur demande à l'étude.

À propos de la vente VEHICULES - LICENCE IV - MATERIEL PROFESSIONNEL

Lieu de vente

Date 22/10/2026 à 14h00

Description du lot modifiée le 15/10/2026 à 17h36

Crédits photos : Contacter la Maison de ventes