LEX ENCHERES - Successeur étude Me HOLTZ
32 - Bis
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LICENCE IV de débit de boissons - Transférable uniquement au…
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LICENCE IV de débit de boissons - Transférable uniquement au…
Vente mixte
Description
LICENCE IV de débit de boissons - Transférable uniquement au sein du département de l'Ain (restriction de transfert dans les départements voisins jusqu'en 05/2033) - Actuellement exploitée sur la commune de CHAMPDOR-CORCELLE (01110)
CONDITIONS DE VENTE DU LOT :
- Frais : 14,28% + 1,8% si achat sur interenchères.com + 205 euros de frais d'enregistrement et de cahier des charges
- TVA NON récupérable
- Paiement comptant / immédiat après la vente par CB / virement instantané / espèce si facture totale inférieure à 1000 euros
- VENTE EN L'ETAT, SANS GARANTIE ET SANS AUCUNE CONTESTATION POSSIBLE
- LA VISITE PUBLIQUE SUR PLACE PERMETTANT A CHACUN DE PRENDRE CONNAISSANCE DU BIEN VENDU
À propos de la vente
VEHICULES, MATERIELS ET STOCKS - MATERIEL DE GARAGE - GRUE A MONTAGE RAPIDE - CHARIOT ELEVATEUR ... (VENTE EN PREPARATION - DETAILS A VENIR)
Lieu de vente
Date
26/09/2026 à 09h30
Photos modifiées le 12/09/2026 à 11h10
Description du lot modifiée le 12/09/2026 à 11h09
Crédits photos : Contacter la Maison de ventes
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