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LEX ENCHERES - Successeur étude Me HOLTZ

32 - Bis - LICENCE IV de débit de boissons - Transférable uniquement au…

Description
LICENCE IV de débit de boissons - Transférable uniquement au sein du département de l'Ain (restriction de transfert dans les départements voisins jusqu'en 05/2033) - Actuellement exploitée sur la commune de CHAMPDOR-CORCELLE (01110) CONDITIONS DE VENTE DU LOT : - Frais : 14,28% + 1,8% si achat sur interenchères.com + 205 euros de frais d'enregistrement et de cahier des charges - TVA NON récupérable - Paiement comptant / immédiat après la vente par CB / virement instantané / espèce si facture totale inférieure à 1000 euros - VENTE EN L'ETAT, SANS GARANTIE ET SANS AUCUNE CONTESTATION POSSIBLE - LA VISITE PUBLIQUE SUR PLACE PERMETTANT A CHACUN DE PRENDRE CONNAISSANCE DU BIEN VENDU
Photos modifiées le 12/09/2026 à 11h10
Description du lot modifiée le 12/09/2026 à 11h09
Crédits photos : Contacter la Maison de ventes
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