Lot phare sélectionné par la Maison de ventes.
METAYER-MERMOZ Maison de Ventes aux Enchères ANTIBES
1
-
LICENCE IV DE DEBIT DE BOISSONS. Licence de 4ème catégorie d…
1
-
LICENCE IV DE DEBIT DE BOISSONS. Licence de 4ème catégorie d…
Estimation 15 000 €
Lot judiciaire
Description
LICENCE IV DE DEBIT DE BOISSONS.
Licence de 4ème catégorie de débit de boissons exploitée sur la commune de CAGNES-SUR-MER (06800).
Date d'exploitation : 14/12/2024 Date de liquidation : 27/01/2026 L'adjudicataire fera son affaire personnelle du transfert de la Licence IV conformément au règlement administratif et de police en vigueur en la matière. Notamment : - Il déclare satisfaire aux conditions administratives et de police pour obtenir une licence, être âgé de plus de 18 ans - Ne pas être incapable majeur ou avoir été astreint à certaines condamnations excluant de la capacité d'exploiter un débit de boissons. - Il s'engage à effectuer la déclaration de mutation auprès de la Mairie du lieu d'exploitation. L'adjudicataire déclare avoir eu connaissance de ces conditions particulières et reconnaît ne pouvoir exercer aucun recours contre la Liquidation Judiciaire ou le commissaire-priseur.
À propos de la vente
VEHICULES PARTICULIERS, UTILITAIRES, REMORQUE FOODTRUCK AMMENAGEE, SCOOTER ET LICENCE IV DE DEBIT DE BOISSONS ET MOBILIER PROFESSIONNEL
Lieu de vente
Date
09/07/2026 à 09h30
Crédits photos : Contacter la Maison de ventes
Vous aimerez aussi