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43 - FRANCHE-COMTÉ. P.S. par 18 députés et commis, 2 avril 1659 ;…

Estimation 500 € - 700 €

Description

FRANCHE-COMTÉ. P.S. par 18 députés et commis, 2 avril 1659 ; 6 pages petit in-fol. Instructions et mémoire pour Charles-Emmanuel de GORRENOD, marquis de Marnay, archevêque élu de Besançon, et Antoine MICHOTEY, vice-président du parlement de Dole, commis par les trois états de la France Comté de Bourgogne, pour aller présenter à Sa Majesté [Philippe IV d'Espagne] les délibérations des états. Soumission à Sa Majesté ; conditions d'une paix avec les Français ; réclamation de pouvoir de faire neutralité et suspension d'armes, de se liguer avec les Suisses ; gestion des finances, rôle du conseiller, offices du parlement, etc. Le document est signé par les neuf maîtres députés et les neuf commis, dont l'archevêque Charles de Gorrenod, Jean-Ignace Froissard de Broissia, François de Poligny baron de Monfort, etc. On joint un manuscrit, minute (double) de recès de l'assemblée des États généraux en 1666, convoquée par Marie-Anne d'Autriche, Reine, Régente et mère de Charles VI d'Espagne (cahier de 36 p. petit in-fol.).

À propos de la vente AUTOGRAPHES & MANUSCRITS - PLUMES DE L'HISTOIRE

Lieu de vente

Date 18/09/2026 à 14h00

Ref. : 226165 - 94.100

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