OGER-BLANCHET
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MINES DE CHARBON] - Arrest du Conseil d'Etat du Roy, portant…
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MINES DE CHARBON] - Arrest du Conseil d'Etat du Roy, portant…
Estimation 100 €
Lot volontaire
Description
MINES DE CHARBON] - Arrest du Conseil d'Etat du Roy, portant règlement pour l'exploitation des Mines de Houille, ou Charbon de Terre. (Paris), 14 Janvier 1744. In-4, 7 pp., demi-mar. rouge à la bradel.
Après un exposé au roi du Conseiller d'Etat Philibert Orry, qui à partir de 1741 a chargé les intendants de l'administration des Mines, est adopté un arrêt en onze articles. On y précise les conditions d'exploitation des mines de charbon et plusieurs points concernant leur organisation matérielle, notamment en matière de sécurité.
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