441 - Élisabeth-Théodore Le Tonnelier, abbé de BRETEUIL (1712-1781…

Estimation 300 € - 400 €

Description

Élisabeth-Théodore Le Tonnelier, abbé de BRETEUIL (1712-1781). L.A.S. (en partie autographe), Paris 6 janvier 1764, à M. de Villepion, procureur du Roi au bailliage d’Orléans ; 4 pages in-4 (dont une et demie autogr.). Au sujet de la ville d’Orléans (l’abbé de Breteuil était chancelier du duc d’Orléans). Il démontre que l’arrêt du Conseil du 5 octobre 1759 « par lequel le Roy a cedé à M. le Duc d’Orléans les 4 s. pour livre sur les droits d’aydes des élections d’Orléans & de Pithiviers à titre de dedommagement du droit d’imposition sur les marchandises entrantes dans la ville d’Orléans pour le compte des forains, & dont la perception pour le fond et dans la forme etoit tres préjudiciable au commerce de la ville d’Orléans », n’a pas besoin d’être revêtu de lettres patentes, comme le pense le Présidial, et peut continuer à être exécuté… Il ajoute, de sa main, un long post-scriptum, pour préciser : « Il n’est pas possible sans les plus grands inconvenients que les choses ne restent pas sur lancien pied, on m’a dit dailleurs que lon avancoit que la ville d’Orleans n’avoit pas desiré de voir supprimer le droit d’imposition » ; et il réaffirme les droits du duc d’Orléans…

À propos de la vente Lettres et manuscrits autographes - Partie II

Lieu de vente

Date 14/10/2026 à 14h00

Crédits photos : Contacter la Maison de ventes