206 - BULLETINS DES LOIS. Avec des articles sur NICE, les ALPES-MA…

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Description

BULLETINS DES LOIS. Avec des articles sur NICE, les ALPES-MARITIMES , et la PROVENCE(il s’agit souvent d’un court paragraphe du bulletin ), de l’An IX ( 21 aout 1801) au 20 aout 1849, soit 14 bulletins in-12 brochés, auquel on joint un Bulletin du 28 janvier 1859 , convocation par Victor Emmanuel II, du Collège électoral de Sospello , pour procéder à une nouvelle élection de son député et Le Bulletin n° 140 du 16 février 1807, contenant entre autres u Décret relatif aux Militaires détenus dans les bagnes de Cherbourg et de Nice pour cause de désertion et d’Insurrection et le décret impérial qui ordonne la publication dans les départemens au-delà des Alpes et dans les Etats de Parme et Plaisance de lois relatives aux militaires absens. - Bulletins 99 du 3 fructidor an IX ( sur les syndics maritimes) / 136 du 29 fructidor An IX ( contient nomination de Chateauneuf-Randon, préfet des Alpes Maritimes)/ N° 200 du 22 floréal An VI ( 2lectojs de l’an VI, dans les départements sont les Alpes Maritimes/ N° 205 du 12 prairial an VI. Etablissement des bureaux de garantie dans les départements./ N° 254 du 14 ventôse an XI ; Nomination de Dubouchage en remplacement du Préfet Châteauneuf-Randon ( grignotage au coin supérieur droit des feuillets)./ N°283 du 17 floréal an XI. Arrêté relatif à l’enregistrement de Dons faits aux hospices de Grasse./ N° 319 du 13 vendémiaire an XII. Arrêté qui annule les opérations de l’Assemblée du canton de l’Ouest de la ville de Nice./ N° 323 du 8 octobre 1810. Lettres de création du Dépôt de mendicité du département des Alpes Maritimes./ N°337 du 29 décembre 1810. Décret impérial qui autorise le préfet des Alpes -Maritimes à concéder gratuitement au Département l’ancien Hotel du gouvernement de Nice pour y établir la préfecture et la cour d’assise./ N° 431 du 3 janvier 1821. Ordonnance qui établit une place de Courtier de marchandises à Grasse, département du Var./ N° 142 du 16 février 1827. Ordonnance qui autorise la ville d’Antibes à établir une abattoir public./ N° 159 du 11 avril 1827. Ordonnance portant règlement pour l’exercice de la professions de boulanger dans la ville d’Antibes. / N°242 . Ordonnance sur l’administration des Douanes à Cagnes./ N° 194 du 20 aout 1849. Décret pour la perception des droits de passage sur les rivières Siagne et d’Argens. Les 16 bullletins

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Date 01/07/2026 à 14h15

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