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453 - recueil de plusieurs dizaines de mémoires imprimés procés so…

Estimation 300 € - 500 €

Description

recueil de plusieurs dizaines de mémoires imprimés procés soumis au bailliage d'Issoudun 1781, fort volume relié dans un acte ancien parchemin 1781, à la fin recettes [ISSOUDUN (DROIT, XVIIIe siècle)]. Recueil factice de documents juridiques, (1749-1781), in-4 plein vélin, dos à nerfs muet, plats de réemploi avec texte manuscrit à l’encre brune, tranches mouchetées rouge, annotations anciennes à l’encre aux pages de garde (listes, recettes de cuisine, etc.). Comprenant 25 pièces : - Mémoire pour le Sieur Perrin, Abbé Commandataire de l’Abbaye de Notre-Dame d’Issoudun, contre les Sieurs l’Estang & Consorts et contre le Sieur de Clanay, chanoine de St Cyr d’Issoudun, les religieuses Ursulines, & l’Hôpital des Incurables de la ville d’Issoudun, Chez Claude Simon, 1749, 31 p. - Instance et requestes respectives au conseil. Pour Pierre Tixier fermier des Messageries de Paris à Issoudun, Vierzon & Chasteauroux & le retour, appellant et demandeur, contre Michel Creuzet marchand d’Issoudun. Dates mentionnées dans le texte 1576, 1678 à 1695, Sans nom d’impr., 4 p. - Mémoire pour l’Abbé Perrin, contre les administrateurs de l’Hôpital des Incurables de la ville d’Issoudun, Impr. Prieur, 1763, 36 p. - Mémoire pour les administrateurs de l’Hôpital des Incurables de la ville d’Issoudun, défendeurs, contre Messire Benoist Perrin…, Impr. V. Brunet, 1763, 45 p. - Précis pour l’Hôpital d’Issoudun, défendeurs, contre l’Abbé Perrin, demandeur, Impr. V. Brunet, 1763, 12 p. - Réflexions sommaires pour l’Hôpital d’Issoudun, défendeurs, contre l’Abbé Perrin, demandeur..., Impr. de Regnard, 1764, 16 p. - Mémoire pour messire Heurtault de Baignoux, écuyer, appellant d’une sentence du bailliage d’Issoudun, Impr. Louis Cellot, 1764, 64 p. - Mémoire pour Me François Robert… contre Me Guillaume Heurtault de Baignoux, Paris, chez P. G. Simon, 1770, 22 p. - Feuillet blanc - Mémoire pour les sieurs Denis Beaujouan, prêtre, curé de Crecy ; Pierre Beaujouan, etc., contre le Sieur François de Letang, commis à l’entrepot des tabacs d’Issoudun, apellant, Blois, chez P.-P. Charles, Impr., 1774, 44 p. - Mémoire pour Mre François Lejeune, prêtre, …, François Poulain, … & Pierre Caillat, … diocèse de Bourges, … église collégiale & séculière de Saint Cyr d’Issoudun, demandeurs, ..., Impr. de la Vve Boyer, 1771, 44 p. - Mémoire signifié, pour les prieurs, chanoines & chapitre de l’église collégiale & séculière de Saint Cyr d’Issoudun, intimés, contre Mes Jean François Lejeune, prêtre, …, François Poulain, …, Blois, Impr. de J. P. J. Masson, 1774, 79 p. - Statutum ecclesiae sancti cyrici exsolduni die Iâ Septembris anno 1561, collationné suivant l’original…, controllé à Issoudun, ce 23 novembre 1773, Blesis, apud J. P. Masson, 1774, 11 p. - Consultation, délibéré à Paris, ce 4 juin 1774, signé Rat de Mondon, Blois, chez J. P. Masson, 1774, 7 p. - Mémoire sur délibéré pour Demoiselle Marie-Anne Duval, veuve du Sieur Claude Courant, intimé, contre Sieur Jean-Baptiste-Nicolas Courant, apellant, Blois, chez P.-P. Charles, Impr., 1774, 43 p. - Mémoire pour les sieurs Feuillet & Consorts, habitants du village de Saint Denis des Bordes, apppellants, contre François Noël, régisseur des droits réservés, intimé, Paris, chez Knapen & fils, 1778, 22 p. - Précis pour le Sieur François-Etienne de Montferrant, notaire royal en la ville d’Issoudun… contre le sieur Pierre-Guillaume Heurtault de Bagnoux, Impr. Delaguette, 1779, 10 p. - Précis pour Me Dubois, conseiller en l’élection d’Issoudun, appellant, contre Me Sartin, procureur au bailliage de la même ville, intimé, Impr. de Grangé, 1780, 18 p. - Mémoire pour Me Elie Bernard Sartin, procureur au bailliage d’Issoudun, intimé, contre Me Jean-Baptiste Dubois, conseiller en l’élection de la même ville, appellant, Impr. Jorry, 1780, 22 p. - Mémoire à consulter et consultation pour Me de Bize du Puizor, avocat en Parlement et au bailliage d’Issoudun, Paris, impr. L. Cellot, 1780, 47 p. (erreur de pagination, passe de la p. 32 à 41, sans manque) - Cause entre deux avocats dont l’un prétend avoir été, comme partie, injurié par l’autre comme défenseur. Mémoire signifié, pour Me Jean Debourges de Moitiéfroy… contre Me François Debize du Puizor, Impr. de d’Houry, 1780, 40 p. - Précis pour Me de Bize du Puizor, avocat en Parlement et au bailliage d’Issoudun, contre Me de Bourges, avocat exerçant dans la justice seigneuriale de Boussac en Berry, Impr. de Chardon, 1780, 13 p. - Consultation, pour Me de Bourges de Moitiéfroy, avocat demeurant à Boussac en Berri, Impr. de d’Houry, 1780, 28 p. - Extrait d’un Mémoire imprimé que Me de Bize du Puizor, … a répandu dans le public…, Bourges, impr. de B. Cristo, s. d., 8 p. - Manuscrit de 5 p., daté 12 août 1780 - Feuillet blanc - Mémoire pour Jean Feuillet, vigneron, habitant au village des Bordes, contre Jean Durand, vigneron, & consorts, Impr. de d’Houry, 1781, 22 p.

À propos de la vente Planches originales de bandes-dessinées et bandes-dessinées, livres anciens et modernes - Vente l'après-midi à 14h

Lieu de vente

Date 09/09/2026 à 14h00

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