186 - [LOIS ET DÉCRETS / IMPRIMÉS] - 1 fort lot de textes officiel…

Estimation 150 € - 200 €

Description

[LOIS ET DÉCRETS / IMPRIMÉS] - 1 fort lot de textes officiels imprimés concernant le clergé : lois, décrets, lettres patentes, arrêtés, édits royaux, arrêts du Conseil d'État, etc. (XVIIe-XIXe siècles). Classement alphabétique par ordres religieux et noms de lieux. Environ 300 documents. À noter : la lettre pastorale de l'évêque de Chambéry et de Genève (23 janvier 1813) ; un arrêt de la cour du conseil souverain du Roussillon qui défend la publication et l'usage de la bulle in coena Domini de Paul V qui prononce l'excommunication des hérétiques (1763).

À propos de la vente Vente cataloguée de livres anciens et modernes, gravures et documents

Lieu de vente

Date 29/09/2026 à 10h30

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