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236 - [LOIS ET DÉCRETS / IMPRIMÉS] - 1 bel ensemble de textes offi…

Estimation 300 € - 350 €

Description

[LOIS ET DÉCRETS / IMPRIMÉS] - 1 bel ensemble de textes officiels imprimés concernant les écoles et universités, la chasse, les cartes à jouer, carrières, mines, ponts-et-chaussées, etc. : lois, décrets, lettres patentes, arrêtés, édits royaux, arrêts du Conseil d'État, règlements, ordonnances du Roi, etc. (XVIIe-XIXe siècles). Classement par noms de lieux. Environ 500 documents. À noter : un édit du Roy portant création d'une maîtrise des eaux-et-forêts dans la ville de Pau (1738) ; une ordonnance concernant la maréchaussée de l'Ile-de-France (18 juillet 1784) ; des lettres patentes du Roi qui ordonnent l'élargissement de la rue de l'Égout à Paris (9 mars 1782) ; la relation de l'incendie de l'Hôtel-Dieu de Paris dans la nuit du 29 au 30 décembre 1772 ; une ordonnance du lieutenant général de police portant que les sieurs Chevalier et Baillete démoliront dans le jour des fours à plâtre construits dans une carrière à Belleville près de Paris (20 août 1778) ; plusieurs lois qui autorisent les directoires de plusieurs Départements à acquérir les bâtiments nécessaires à leur établissement (1791) ; des édits du Roi qui suppriment plusieurs bailliages, etc.

À propos de la vente Vente cataloguée de livres anciens et modernes, gravures et documents

Lieu de vente

Date 29/09/2026 à 10h30

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