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218 - ORDONNANCE DE LOUIS XIV, roy de France et de Navarre, donnée…

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Description

ORDONNANCE DE LOUIS XIV, roy de France et de Navarre, donnée à Saint Germain en Laye au mois d'avril 1667. Paris, chez les Associés choisis par ordre de sa Majesté, 1667. In-4. Reliure plein veau époque, dos à nerfs orné. Edition originale. Louis XIV entreprit d'abord de réformer la justice et de codifier la procédure civile afin de l'unifier et de remédier aux variations observées dans la pratique judiciaire des parlements, d'établir des règles applicables dans tout le royaume. Le roi présida un Conseil de Justice à partir de 1665 qui examina les projets, les textes furent ensuite révisés par une commission, le roi trancha lui-même les points litigieux. L'"ordonnance civile sur la réformation de la justice", couramment appelée "Code Louis", divisée en trente-cinq titres, fut promulguée en avril 1667. (reliure frottée, des annotations anciennes dans les marges et les feuillets de garde). - Expert : GIARD François

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Date de clôture 03/11/2026 à 20h00

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