une vieille enveloppe sur laquelle est apposé un timbre et un cachetPhoto 2/2 du lot
Balsan Encheres

605 - HAUTS de FRANCE / COMTE du HAINAUT / PAYS BAS ESPAGNOL - feu…

Estimation 35 €
Description
HAUTS de FRANCE / COMTE du HAINAUT / PAYS BAS ESPAGNOL - feuille de PAPIER TIMBRE, daté 1739, à 2 PATARS aux armes couronnées du Roi d'Espagne PHILIPPE 5 (blason d'Anjou adjoint aux armes d'Espagne entourées du collier de l'ordre du Saint Esprit). Porte à la plume -inscription obligatoire pour le légitimer- les nom et signature du receveur ou contrôleur du droit de timbre. Ces "papiers timbrés de sa majesté ", pour la levée du " droit de petit seel" rentrent en usage à partir des édits royaux de 1703.
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