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67 - Parchemin, Septembre 1715 - lettre de rémission et pardon, d…

Estimation 80 € - 100 €

Description

Parchemin, Septembre 1715 - lettre de rémission et pardon, document codifié octroyer par le roi et scellé par la Chancellerie permettant d'arrêter toute procédure judiciaire à l'encontre d'un criminel (ou délit) au moyen d'une lettre patente. Signé du duc d'Orléans régent (Louis XV n'ayant que 5 ans). Situation : commune de Le Détroit (Calvados). Le valet du seigneur de Kerville, la fosse intervient pour empêcher de chasser cesar et Antoine Delalande sur un ton menaçant la discussion s'envenime et Lafosse reçoit par accident par un coup de fusil qui le tue

À propos de la vente VENTE MOBILIERE

Lieu de vente

Date 23/09/2026 à 14h00

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