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un vieux livre sur lequel figure un blason
Jeschke Jádi Auctions Berlin

300 - Droit - Ouvrages juridiques Code civil de la République et d…
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Estimation 200 € - 300 €
Frais de vente
Description
Droit - Ouvrages juridiques Code civil de la République et du canton de Neuchâtel. Avec vignette de titre. - Accompagné en annexe du rare volume d'index de L. Sandoz sur le Code civil. Neuchâtel, Loutz, 1853. 411, XVI pages. Demi-cuir d'époque (usé, nerfs en partie légèrement déchirés). Rare première édition du Code civil de Neuchâtel. - « Au lendemain de la Révolution, Piaget proposa de rédiger un code civil et un code pénal, inspirés du droit français… Le Code civil fut adopté par parties entre 1853 et 1855, sans que les premières dispositions ne soient remises en cause. Synthèse entre l’ancien droit neuchâtelois et le Code napoléonien, il est resté en vigueur jusqu’à l’introduction du Code civil suisse (1912) » (Bartolini et al. dans DHS, 2017). - En annexe : L. Sandoz, Table Analytique du Code Civil Neuchâtelois. Ibid., 1863. 237 pages. - Parfois légèrement jauni, avec ici et là des ratures au rouge. Ce lot est soumis à la taxe réglementaire. Une commission de 24,95 % s'applique au prix d'adjudication, ainsi qu'une TVA de 7 % (livres, art) ou de 19 % (manuscrits, sérigraphies, impressions offset, photographies) sur le montant final de la facture au sein de l'Union européenne. Cette œuvre est soumise au régime de marge normale. Une commission d'achat de 24,95 % s'applique au prix d'adjudication et une TVA de 7 % (livres et œuvres d'art) ou de 19 % (manuscrits, sérigraphies, impressions offset et photographies) s'applique au montant final de la facture au sein de l'Union européenne.
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À propos de la vente Livres de valeur, estampes, photographies historiques
Lieu de vente
Date 24/10/2026 à 10h00
Crédits photos : Contacter la Maison de ventes
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