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un vieux livre sur lequel figure l'image en noir et blanc d'un oiseauPhoto 2/2 du lot
Jeschke Jádi Auctions Berlin

302 - Droit - Ouvrages juridiques Code criminel de l'empereur Char…
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Estimation 300 € - 400 €
Frais de vente
Description
Droit - Ouvrages juridiques Code criminel de l'empereur Charles Quint, communément appelé « La Caroline ». Contenant les lois en vigueur dans les juridictions pénales de l'Empire : et à l'usage des conseils de guerre des troupes suisses. À La Neuveville, chez Jean-Jacques Marolf, 1742 (lieu d'impression fictif : Genève). 11 feuillets, 310 pages. 4°. Reliure cartonnée d'époque (usée et abîmée). 2e édition de la version française du code pénal « Constitutio Criminalis Carolina » de l'empereur Charles Quint, datant de 1532. Ce document a d'abord été publié en allemand, puis traduit en français à l'intention des conseils de guerre des troupes suisses. Cette traduction est l’œuvre de Franz Adam Vogel, citoyen de la ville de Colmar, qui était grand juge de la Garde royale suisse. Ce monument législatif, qui abordait le droit pénal général, le droit pénal spécial et surtout le droit de procédure pénale, était très en avance sur son temps, du moins en Europe. Il a servi de droit pénal général aux peuples germaniques pendant près de trois siècles. – Contient à la fin la formule du conseil de guerre en traduction allemande. – Exemplaire à larges marges, non rogné. – Légèrement taché. 2e édition de la version française de la « Constitutio Criminalis Carolina » de l’empereur Charles Quint, datant de 1532. Ce document a d’abord été publié en allemand, puis traduit en français à l’intention des conseils de guerre des troupes suisses. Cette traduction est l’œuvre de Franz Adam Vogel, citoyen de Colmar qui fut Grand Juge de la Garde royale suisse. Ce monument législatif, qui abordait le droit pénal général, le droit pénal spécial et, surtout, le droit de procédure pénale, était très en avance sur son temps, du moins en Europe. Il a servi de droit pénal général aux peuples germaniques pendant près de trois siècles. – Contient la formule du conseil de guerre en traduction allemande à la fin. – Exemplaire non rogné avec de larges marges. – Légèrement taché. Ce lot est soumis à la taxe forfaitaire. Une commission de 24,95 % s'applique au prix d'adjudication, ainsi qu'une TVA de 7 % (livres, art) ou de 19 % (manuscrits, sérigraphies, impressions offset, photographies) sur le montant final de la facture au sein de l'Union européenne. Cette œuvre est soumise au régime de la marge normale. Une commission d'achat de 24,95 % s'applique au prix d'adjudication et une TVA de 7 % (livres et œuvres d'art) ou de 19 % (manuscrits, sérigraphies, impressions offset et photographies) s'applique au montant final de la facture au sein de l'Union européenne.
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À propos de la vente Livres de valeur, estampes, photographies historiques
Lieu de vente
Date 24/10/2026 à 10h00
Crédits photos : Contacter la Maison de ventes
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