Licences, brevets et fonds de commerce

Lot 22

*Licence IV sur liquidation judiciaire SAS SR-MR "la tourne bride" 26 Rue de Melun 77930 CHAILLY EN BIERE L'adjudicataire fera son affaire personnelle du transfert de la Licence IV conformément au règlement administratif et de L'adjudicataire fera son affaire personnelle du transfert de la Licence IV conformément au règlement administratif et de police en vigueur en la matière. Notamment : - Il déclare satisfaire aux conditions administratives et de police pour obtenir une licence, être âgé de plus de 18 ans et être ressortissant français ou de la CEE. Les ressortissants algériens (en raison d'une convention particulière avec l'Algérie à sont eux aussi susceptibles d'obtenir une licence. - Ne pas être incapable majeur ou avoir été astreint à certaines condamnations excluant de la capacité d'exploiter un débit de boissons. - Il s'engage à effectuer la déclaration de mutation auprès de la Mairie du lieu d'exploitation. Le cas échéant déclaration à la Préfecture de Seine et Marne. L'adjudicataire déclare avoir eu connaissance de ces conditions particulières et reconnait ne pouvoir exercer aucun recours contre la liquidation judiciaire ou le commissaire-priseur

Est. : 4 000 € - 8 000 €

Vente demain à 09h00

Licence IV Débit de boisson sur la commune de CHANZEAUX- sans autorisation de transfert. Soumis aux règles légales de détention de la Licence IV: L'adjudicataire s'engage être âgé de plus de 18 ans et ne pas être incapable majeur ou avoir été astreint à certaines condamnations excluant de la capacité d'exploiter un débit de boissons.

Vente le 06/02/2023

Lot 1

LICENCE IV numéro 69.5383

1 caisse enregistreuse

1 armoire réfrigérée 1 porte battante vitrée LIPTON déclarée hors service

Vente le 07/02/2023

Lot 20

1 caisse enregistreuse CASIO

Vente le 07/02/2023

Lot 21

1 photocopieur RICOH 1018

Vente le 07/02/2023

Lot 10

1 lave vaisselle ELETTROBAR déclaré hors service

Vente le 07/02/2023

Lot 15

1 table inox 1 tiroir

Vente le 07/02/2023

Lot 13

1 réfrigérateur 1 porte battante 1 four micro onde

Vente le 07/02/2023

Lot 9

5 tables de 2 personnes 7 tables 4 personnes 21 chaises de jardin 1 canapé 1 fauteuil 12 chaises dépareillées 1 banquette 6 tabourets de bar

Vente le 07/02/2023

Lot 22

3 étagères 1 présentoir à pain

Vente le 07/02/2023

Lot 14

1 tour réfrigéré groupe incorporé 1 saladette

Vente le 07/02/2023

Lot 18

1 banque réfrigérée déclarée hors service

Vente le 07/02/2023

Lot 12

1 piano 6 feux, 1 four SOLYMAC

Vente le 07/02/2023

20

Lot 1

* UN FONDS DE COMMERCE DE CAFE -BAR-RESTAURANT LJS LA ROSERAIE D'AUDREY sise 9 Bd Jean Jaurès à ANDREZIEUX BOUTHEON (42160) Mise à Prix : 10 000 € Comprenant : 1. Les éléments incorporels : clientèle, achalandage, Licence IV droit au bail à concurrence de 8 500 € 2. Les éléments corporels : matériel et objet mobiliers d'exploitation à concurrence de 1 500 € (Suivant inventaire dressé par Me ROUSSELOT le 25/10/2022) Conformément au cahier des charges établi le par Me ROUSSELOT le 07/02/2023, lu et approuvé par l'adjudicataire le 07/02/2023.

Vente le 07/02/2023

FONDS DE COMMERCE « RESTAURANT, SNACK, BAR, DÉBIT DE BOISSON, À CONSOMMER SUR PLACE OU À EMPORTER, FABRICATION ET VENTE DE PLAT CUISINÉS (SAUF KEBAB), SANDWICHS, À CONSOMMER SUR PLACE OU À EMPORTER, ORGANISATIONS DE FESTIVITÉS ET SOIRÉES À THÈME » ENSEIGNE « ONCLE SCOTT’S » MISE À PRIX : SOIXANTE MILLE EUROS -60 000 € Frais légaux en sus 14,28 %, Frais préalables de vente en sus Propriétaire du Fonds : Société "SARL HPC" SUITE LJ SOCIETE « SARL HPC » RCS VIENNE 478693914 (jugement TC Vienne du 27 septembre 2022), Mandataire Liquidateur, Maître Christophe ROUMEZI, 91-93 Rue de la Libération, 38300 BOURGOIN JALLIEU. Comprenant : Eléments incorporels : Dénomination sociale, la clientèle, et l’achalandage, le droit au bail pour le temps restant à courir, Licence IV. Eléments corporels : objets mobiliers, agencements, stock, le matériel de toute nature servant à l'exploitation dudit Fonds dressé article par article, dans un inventaire réalisé par Maître Christophe BELLEVILLE, Commissaire de Justice, en date du 5 octobre 2022. Ordonnance de vente de Monsieur Philippe MONIN, Juge commissaire près le Tribunal de Commerce de Vienne en date du 29 novembre 2022. MISE À PRIX : SOIXANTE MILLE EUROS -60 000 € Frais légaux en sus 14,28 %, Frais préalables de vente en sus S'appliquant : - aux éléments incorporels à concurrence de 49% - aux éléments corporels à concurrence de 51% En cas d'absence d'adjudicataire pour le Fonds de Commerce, la vente du matériel d'exploitation et stock sera effective au jour de la vente ou toute date ultérieure. CONDITIONS DE VENTE ET CAHIER DES CHARGES CONSULTABLES EN NOTRE ETUDE SELAS BREMENS BELLEVILLE CONAN 28 Bis Avenue Général Leclerc, 38200 VIENNE (sur RDV) UN CHEQUE DE BANQUE DE 30 000 € DOIT ETRE DEPOSE AU PREALABLE 24 heures avant la vente ENTRE LES MAINS DU COMMISSAIRE DE JUSTICE POUR POUVOIR ENCHERIR.

Vente le 08/02/2023

FONDS DE COMMERCE « RESTAURANT, SNACK, BAR, DÉBIT DE BOISSON, À CONSOMMER SUR PLACE OU À EMPORTER, FABRICATION ET VENTE DE PLAT CUISINÉS (SAUF KEBAB), SANDWICHS, À CONSOMMER SUR PLACE OU À EMPORTER, ORGANISATIONS DE FESTIVITÉS ET SOIRÉES À THÈME » ENSEIGNE « ONCLE SCOTT’S » MISE À PRIX : SOIXANTE MILLE EUROS -60 000 € Frais légaux en sus 14,28 %, Frais préalables de vente en sus Propriétaire du Fonds : Société "SARL HPC" SUITE LJ SOCIETE « SARL HPC » RCS VIENNE 478693914 (jugement TC Vienne du 27 septembre 2022), Mandataire Liquidateur, Maître Christophe ROUMEZI, 91-93 Rue de la Libération, 38300 BOURGOIN JALLIEU. Comprenant : Eléments incorporels : Dénomination sociale, la clientèle, et l’achalandage, le droit au bail pour le temps restant à courir, Licence IV. Eléments corporels : objets mobiliers, agencements, stock, le matériel de toute nature servant à l'exploitation dudit Fonds dressé article par article, dans un inventaire réalisé par Maître Christophe BELLEVILLE, Commissaire de Justice, en date du 5 octobre 2022. Ordonnance de vente de Monsieur Philippe MONIN, Juge commissaire près le Tribunal de Commerce de Vienne en date du 29 novembre 2022. MISE À PRIX : SOIXANTE MILLE EUROS -60 000 € Frais légaux en sus 14,28 %, Frais préalables de vente en sus S'appliquant : - aux éléments incorporels à concurrence de 49% - aux éléments corporels à concurrence de 51% En cas d'absence d'adjudicataire pour le Fonds de Commerce, la vente du matériel d'exploitation et stock sera effective au jour de la vente ou toute date ultérieure. CONDITIONS DE VENTE ET CAHIER DES CHARGES CONSULTABLES EN NOTRE ETUDE SELAS BREMENS BELLEVILLE CONAN 28 Bis Avenue Général Leclerc, 38200 VIENNE (sur RDV) UN CHEQUE DE BANQUE DE 30 000 € DOIT ETRE DEPOSE AU PREALABLE 24 heures avant la vente ENTRE LES MAINS DU COMMISSAIRE DE JUSTICE POUR POUVOIR ENCHERIR.

Vente le 08/02/2023

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Vente le 08/02/2023

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Vente le 08/02/2023

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Vente le 08/02/2023

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FONDS DE COMMERCE « RESTAURANT, SNACK, BAR, DÉBIT DE BOISSON, À CONSOMMER SUR PLACE OU À EMPORTER, FABRICATION ET VENTE DE PLAT CUISINÉS (SAUF KEBAB), SANDWICHS, À CONSOMMER SUR PLACE OU À EMPORTER, ORGANISATIONS DE FESTIVITÉS ET SOIRÉES À THÈME » ENSEIGNE « ONCLE SCOTT’S » MISE À PRIX : SOIXANTE MILLE EUROS -60 000 € Frais légaux en sus 14,28 %, Frais préalables de vente en sus Propriétaire du Fonds : Société "SARL HPC" SUITE LJ SOCIETE « SARL HPC » RCS VIENNE 478693914 (jugement TC Vienne du 27 septembre 2022), Mandataire Liquidateur, Maître Christophe ROUMEZI, 91-93 Rue de la Libération, 38300 BOURGOIN JALLIEU. Comprenant : Eléments incorporels : Dénomination sociale, la clientèle, et l’achalandage, le droit au bail pour le temps restant à courir, Licence IV. Eléments corporels : objets mobiliers, agencements, stock, le matériel de toute nature servant à l'exploitation dudit Fonds dressé article par article, dans un inventaire réalisé par Maître Christophe BELLEVILLE, Commissaire de Justice, en date du 5 octobre 2022. Ordonnance de vente de Monsieur Philippe MONIN, Juge commissaire près le Tribunal de Commerce de Vienne en date du 29 novembre 2022. MISE À PRIX : SOIXANTE MILLE EUROS -60 000 € Frais légaux en sus 14,28 %, Frais préalables de vente en sus S'appliquant : - aux éléments incorporels à concurrence de 49% - aux éléments corporels à concurrence de 51% En cas d'absence d'adjudicataire pour le Fonds de Commerce, la vente du matériel d'exploitation et stock sera effective au jour de la vente ou toute date ultérieure. CONDITIONS DE VENTE ET CAHIER DES CHARGES CONSULTABLES EN NOTRE ETUDE SELAS BREMENS BELLEVILLE CONAN 28 Bis Avenue Général Leclerc, 38200 VIENNE (sur RDV) UN CHEQUE DE BANQUE DE 30 000 € DOIT ETRE DEPOSE AU PREALABLE 24 heures avant la vente ENTRE LES MAINS DU COMMISSAIRE DE JUSTICE POUR POUVOIR ENCHERIR.

Vente le 08/02/2023

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