INFORMATIONS ET GARANTIES Tous les Lots sont vendus dans l’état où ils se trouvent au moment de leur Adjudication, avec leurs potentiels défauts et imperfections. Le fait que la description ne comporte pas d’information particulière sur l’état d’un Lot ne signifie pas que ce Lot est exempt de défauts ou d’imperfections. Les informations figurant au Catalogue sont renseignées par Millon et les experts indépendants mentionnés au Catalogue, et peuvent être modifiées par rectifications, notifications et/ou déclarations formulées avant la mise aux enchères des Lots, et portées au procès-verbal de la Vente. Les informations figurant au Catalogue, notamment les caractéristiques, les dimensions, les couleurs, l’état du Lot, les incidents, les accidents et/ou les restaurations affectant le Lot ne peuvent être exhaustives, traduisent l’appréciation subjective de l’expert qui les a renseignées, et ne peuvent donc suffire à convaincre tout intéressé d’enchérir sans avoir inspecté personnellement le Lot, dès lors qu’il aura fait l’objet d’une exposition publique. Pour tous les Lots dont le montant de l’estimation basse figurant dans le Catalogue est supérieur à 2 000 euros, un rapport de condition sur l’état de conservation pourra être mis à disposition de tout intéressé à sa demande. Toutes les informations figurant dans ce rapport restent soumises à l’appréciation personnelle de l’intéressé. Les actions en responsabilité civile engagées à l'occasion des ventes volontaires de meuble aux enchères publiques se prescrivent par cinq ans à compter de l'Adjudication conformément à l’article L.321-17 alinéa 3 du code de commerce. Les Lots signalés par le symbole « ° » comportent de l’ivoire d’éléphant ou de la corne de rhinocéros dont la vente est libre au titre des dérogations prévues à l’arrêté du 4 mai 2017 portant modification de l’arrêté du 16 août 2016 relatif à l’interdiction du commerce de l’ivoire d’éléphants et de la corne de rhinocéros sur le territoire national, et ont fait l’objet d’un certificat intracommunautaire nécessaire à leur mise en vente sur le territoire de l’Union européenne délivré par la Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports (DRIEAT). Les Lots précédés d’une lettre « J » seront vendus par la société […], titulaire d’un office de commissaire de justice, et feront l’objet d’un procès-verbal judiciaire et engendreront des frais de vente légaux de 12% HT du Prix d’Adjudication (soit 14,40% TTC) à la charge de l’Adjudicataire. Les lots précédés par le symbole "Ⓛ" indique que le lot est entreposé à Londres. Les acheteurs sont invités à contacter le département pour toute information complémentaire concernant la logistique, l’examen ou le retrait du lot. la TVA britannique de 20 % s’applique aux lots actuellement situés à Londres. En cas d’exportation hors du Royaume-Uni, la TVA et les frais de vente peuvent être remboursés sur présentation d’une documentation douanière valide Un système de conversion de devises pourra être mis en place lors de la Vente. Les contre-valeurs en devises des enchères portées dans la salle en euros sont fournies à titre indicatif.